Marie-Agnès Grinevald


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Agnès Mirguet Marie-Agnès Grinevald-Mirguet
De: Marie-Agnès GRINEVALD
MIRGUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Agnès GRINEVALD, épouse MIRGUET
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet
présidente de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Grinevald (Marie-Agnès), épouse Mirguet
présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Metz ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Grandsire
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.